L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a fait son entrée ce lundi 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation. Ce premier acte du procès relatif au dossier FRIVAO, qui enquête sur la gestion des fonds d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, s’est soldé par un sursis procédural.
En apparence serein et entouré de son collectif d’avocats, l’ancien membre du gouvernement n’a pas vu la haute cour examiner le fond de l’affaire dès ce premier jour. La séance a été entièrement consacrée aux contestations de forme soulevées par la défense, qui a immédiatement bloqué le processus pour exiger l’accès au dossier physique.
La défense exige le dossier physique
Face à l’absence du dossier matériel, l’équipe juridique de Mutamba a plaidé pour un report immédiat, arguant de l’impératif de sécurité des droits de la défense. Le bâtonnier Jean-Paul Kitenge, porte-voix de la défense, a confirmé la stratégie adoptée :
« Monsieur Mutamba a comparu, assisté de ses conseils, et la cour a commencé la procédure. Monsieur Mutamba ainsi que ses avocats ont demandé à ce que la cause soit remise pour leur permettre d’accéder au dossier physique et de bien préparer la défense. Nous estimons que le client est prêt à affronter la justice pour que la vérité soit dite. »
Sursis jusqu’au 27 juillet
La Cour de cassation a donné raison à la défense. Accédant à leur requête, la haute cour a ordonné le renvoi de l’affaire. Les parties disposent désormais d’un délai strict de deux semaines pour examiner l’intégralité des pièces du dossier avant de s’engager dans le vif du débat.
La prochaine audience est officiellement fixée au lundi 27 juillet 2026, date à laquelle les débats de fond pourront enfin s’ouvrir.
Abdoulaye Maïga
