Le président russe Vladimir Poutine a promulgué lundi plusieurs lois, dont une rejetant l’exécution des jugements des tribunaux étrangers et une autre renforçant les compétences des tribunaux militaires à l’égard des militaires non citoyens.
Ces sites lois ont été promulguée et publié sur le portail officiel du gouvernement.
Les amendements à la loi sur le système judiciaire de la Fédération de Russie interdisent l’exécution des jugements des tribunaux pénaux étrangers et des décisions des instances judiciaires internationales, sauf si elles sont fondées sur un traité russe ou une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.
D’autres amendements confèrent aux tribunaux militaires la compétence de juger les militaires apatrides et les citoyens étrangers pour des crimes commis pendant leur service militaire, leur entraînement ou leur participation à des formations de volontaires.
Cependant la modifications de ces loi font suite à des ajustements récents de la politique militaire autorisant les personnes sans nationalité à s’enrôler dans les forces armées russes.
Une loi approuvant un accord d’extradition avec le Mozambique, ainsi qu’une loi ratifiant un accord sur les fondements des relations avec le Mali a également été signé.
Henriette Keïta
