L’ex-ministre congolais de la Justice Constant Mutamba a été condamné ce mardi 02 septembre 2025 à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’octroi d’un marché de construction d’un centre pénitentiaire dans le nord-est de la République démocratique du Congo.
Il a été également été exclu de toute fonction publique, et sommé de restituer 19 millions USD détournés alors que la loi n’en permet que 30 %, dont Mutamba avait autorisé selon une source judiciaire, le paiement d’un accompte de plus de la moitié du montant à l’entreprise Zion Construction .
Démissionner en mi-juin dernier, la Cour de cassation a retenu contre l’ancien ministre, sous la pression de l’Assemblée nationale, une « intention frauduleuse » dans l’attribution du marché, pour une somme estimée à plus de 29 millions de dollars.
Outre la peine principale, Mutamba se voit interdit d’exercer toute fonction publique et d’être candidat à un mandat électif pendant cinq ans.
« Il avait agi avec l’intention d’enrichir frauduleusement l’entreprise adjudicataire, en violation des règles de procédure », a précisé le président de la Cour, le juge Kabasele Jacques, lors de la lecture du jugement.
Les fonds utilisés provenaient d’une partie des 325 millions de dollars de réparations versées par l’Ouganda à la RDC sur ordre de la Cour internationale de Justice pour les crimes commis par son armée au début des années 2000 dans le Nord-est congolais.
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin M’vonde, avant même le prononcé du jugement, a placé à l’aube Constant Mutamba en résidence surveillée avant même le prononcé du jugement.
Avant l’aube, les coups de gaz lacrymogène ont été dispersé par les forces de sécurité des partisans qui veillaient devant son domicile.
Tout au long de la procédure, M. Mutamba a avoué son innocence, se disant victime de « réseaux mafieux » hostiles aux réformes judiciaires qu’il avait initiées.
Il n’a eu de cesse d’affirmer qu’il n’a pas touché d’argent, mais les juges ont estimé qu’il en avait l’intention, même si le crime n’a pas abouti.
Nana Kadidia KONÉ
