Dans le cadre du procès très médiatisé de l’affaire dite de l’avion présidentiel et des équipements militaires, la Cour s’est prononcée sur la demande de saisie des biens de l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga, décédé en mars 2022. Le ministère public accusait sa famille de profiter de biens supposément acquis de manière frauduleuse, au détriment de l’État malien. Toutefois, la Cour a rejeté cette requête, rappelant que l’action publique s’éteint avec le décès de l’auteur présumé des faits, ce qui entraîne également l’extinction de l’action civile et empêche toute restitution ou confiscation de biens auprès de ses héritiers.
En parallèle, le représentant du contentieux de l’État avait réclamé plus de 50 milliards de francs CFA en dommages-intérêts, répartis entre l’achat de l’avion présidentiel, les équipements militaires, les frais d’approche, les impôts impayés et une condamnation fondée sur des documents jugés frauduleux. La Cour a partiellement suivi cette demande, mais a rejeté deux volets essentiels : la restitution des 26 milliards de francs CFA et la saisie des biens de la famille Maïga, qu’elle a jugées non fondées.
Ce verdict, très attendu, marque une étape importante dans cette affaire complexe aux multiples ramifications. Il soulève des débats sur la question de la responsabilité posthume et sur les moyens légaux de recouvrer des biens supposés publics. Sur les réseaux sociaux, les réactions sont partagées entre ceux qui dénoncent une impunité post-mortem et ceux qui saluent le respect des principes de droit.
