Le Pool des Avocats en charge des procédures contre la dissolution des partis politiques et des poursuites visant deux membres du Conseil National de Transition (CNT) a publié ce mardi 5 août 2025 son Communiqué de presse n°3, informant l’opinion publique de l’évolution des différentes affaires en cours.
Ainsi, Ies avocats regrettent que leur plainte contre Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, tous deux membres du CNT, n’ait pas connu la même célérité que d’autres procédures, notamment celles visant l’ancien Premier ministre Moussa Mara.
»Conformément aux engagement pris, nous informons l’opinion publique de l’évolution des procédures judiciaires en cours pour le respect de la Constitution et la préservation de l’Etat de droit au Mali. » informent les avocats.
L’audience de fond sur la procédure engagée pour l’annulation des textes portant dissolution des partis politiques au Mali s’est tenu le lundi 4 août devant le Tribunal de Grande Instance de la commune 1 du District de Bamako.
Ces textes, annoncent « une atteinte grave à la liberté d’association, à la liberté d’expression, ainsi qu’au droit de participer à la vie politique, garanti par la Constitution du Mali du 22 juillet 2023 ».
L’affaire a été mise en délibéré pour le jugement qui va être rendu le 25 août prochain.
Le dossier pendant devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI sera quant à lui appelé de nouveau le mardi 26 août 2025.
Les décisions d’incompétence prises par les Tribunal de Grande Instance (TGI) des Communes trois , quatre et cinq ont été déférées devant la Cour d’Appel de Bamako.
Henriette Keïta