Le Premier ministre, François Bayrou, peut enfin se détendre. Après des mois d’incertitude, le budget de la France pour 2025 a été adopté par l’Assemblée nationale le mercredi 5 février. Cela lui permet de respirer un peu avant de continuer, comme il le dit, l’ascension de l’Himalaya budgétaire. Chaque année, la Haute juridiction examine attentivement le budget et rejette certaines de ses dispositions. À la fin de 2023, elle a censuré douze articles du budget 2024, estimant qu’ils ne relevaient pas du domaine des lois de finances. Dans les budgets des années précédentes, entre sept et quinze « cavaliers budgétaires » avaient également été annulés.
Parmi les 68 articles du budget actuel, combien seront contestés ? Deux mesures seront particulièrement surveillées : la taxation exceptionnelle des hauts revenus et celle des profits des grandes entreprises. Ensemble, ces deux taxes devraient rapporter 10 milliards d’euros, mais leur validité juridique semble fragile. Introduites après le début de l’année, elles vont à l’encontre du principe de non-rétroactivité de la loi. François Bayrou avait été clair le 15 janvier : il a déclaré que la contribution sur les hauts revenus « ne peut pas être appliquée en 2025 car il n’y a pas de rétroactivité », affirmant que c’était un point certain.
Cependant, dès le lendemain, le gouvernement a annoncé avoir trouvé une solution pour maintenir ces deux taxes. Elles s’appliqueront bien aux revenus de 2025, ce qui entraînera normalement un paiement en 2026. Néanmoins, les contribuables concernés devront verser dès cette année des « acomptes » représentant entre 95 % et 98 % du total de la taxe.
Younoussa Maïga
